CSE : Optimisez votre
Budget Activités Sociales
Guide complet pour les élus CSE : comprendre vos budgets, vos obligations, et investir intelligemment dans la prévention santé et le bien-être de vos collaborateurs
Comprendre les budgets du CSE
Le CSE dispose de deux budgets distincts avec des règles d'utilisation spécifiques
Budget de Fonctionnement
Montant minimum obligatoire
À quoi sert ce budget ?
- → Frais de fonctionnement du CSE (local, matériel, fournitures)
- → Formation des élus (santé, sécurité, économie)
- → Expertises (comptable, DUERP, risques professionnels)
- → Prestations de services (comptabilité, juridique, PV)
- → Frais de déplacement des élus
- → Communication auprès des salariés
Important : Ce budget ne peut PAS être utilisé pour des activités sociales et culturelles.
Budget ASC
Calcul du montant
À quoi sert ce budget ?
- → Chèques cadeaux, chèques vacances, chèques culture
- → Billetterie (cinéma, concerts, parcs, spectacles)
- → Événements conviviaux (arbre de Noël, sorties d'équipe)
- → Aides sociales (crèches, colonies de vacances)
- → Tickets restaurant, subventions vacances
- → Prévention santé collective (QVCT)
Bon à savoir : Les actions de prévention santé collective financées par le budget ASC sont exonérées de cotisations sociales si elles bénéficient à l'ensemble des salariés.
Possibilités de transfert entre budgets
Fonctionnement → ASC
Vous pouvez transférer jusqu'à 10% de l'excédent du budget de fonctionnement vers le budget ASC, une fois par an, en fin d'exercice.
ASC → Fonctionnement
Vous pouvez transférer tout ou partie de l'excédent du budget ASC vers le budget de fonctionnement, en fin d'exercice.
Attention : Le respect de la dualité budgétaire est impératif. Toute confusion entre les deux budgets peut entraîner un redressement URSSAF.
Qui peut bénéficier des activités sociales et culturelles ?
Règles d'accessibilité et d'équité
Tous les salariés, sans exception
Bénéficiaires
- Tous les salariés (CDI, CDD, temps plein, temps partiel)
- Apprentis et alternants
- Stagiaires
- Intérimaires
- Anciens salariés (retraités de l'entreprise)
- Familles des salariés (conjoint, enfants)
Interdictions formelles
- Discrimination selon l'ancienneté (arrêt Cour de cassation 03/04/2024)
- Discrimination selon l'âge
- Discrimination selon le sexe
- Discrimination selon l'origine
- Discrimination selon la religion
- Discrimination selon la situation familiale, état de santé, orientation sexuelle
Évolution jurisprudentielle majeure (2024)
Depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2024, il n'est plus possible de réserver l'accès aux ASC aux salariés ayant une certaine ancienneté.
Désormais : dès l'entrée dans l'entreprise, tous les salariés ont les mêmes droits d'accès aux activités sociales et culturelles, y compris les stagiaires.
Principe d'équité vs égalité
Le CSE peut moduler les avantages selon des critères sociaux objectifs (quotient familial, situation de handicap, revenus) pour favoriser l'équité, mais jamais selon des critères discriminatoires.
Moduler selon le nombre d'enfants, le quotient familial, les revenus
Exclure les CDD, les stagiaires, ou exiger 6 mois d'ancienneté
Investir dans la prévention santé : un choix stratégique
Le budget ASC peut et doit financer des actions de prévention santé collective. C'est légal, exonéré de charges, et bénéfique pour tous.
Cadre légal de la prévention santé via ASC
Selon l'article L2312-78 du Code du travail, le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de "toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés".
Cela inclut explicitement les institutions d'ordre professionnel visant à :
Veiller au bien-être
Veiller au bien-être du salarié dans l'entreprise, faciliter son adaptation à son travail
Collaborer avec la santé au travail
Collaborer avec le service de santé au travail de l'entreprise
Actions de prévention éligibles au budget ASC
- ✓ Programmes d'activité physique adaptée (prévention TMS, sédentarité)
- ✓ Accompagnement nutritionnel collectif (prévention métabolique)
- ✓ Ateliers de gestion du stress et santé mentale
- ✓ Bilans de santé préventifs (bio-impédancemétrie, analyses posturales)
- ✓ Séances de récupération et relaxation (massage, hydrothérapie)
- ✓ Formations collectives à la santé au travail
Pourquoi privilégier la prévention santé dans vos ASC ?
1. Obligation légale QVCT
La loi de 2021 impose aux entreprises d'agir sur la prévention des risques professionnels. Le CSE peut contribuer activement via son budget ASC.
2. Exonération de charges
Les actions de prévention santé collectives financées par le budget ASC sont exonérées de cotisations sociales (URSSAF).
3. Bénéfice pour tous
Contrairement aux chèques cadeaux individuels, les programmes santé profitent à l'ensemble des salariés et créent un impact collectif durable.
4. ROI mesurable
Réduction de l'absentéisme, baisse des TMS, amélioration de la productivité, meilleure rétention des talents.
5. Image employeur
Démontrer l'engagement du CSE pour la santé des collaborateurs renforce la marque employeur et l'attractivité de l'entreprise.
6. Dialogue social
Investir dans la santé collective montre une vision à long terme et renforce la cohésion entre direction et CSE.
Chèques cadeaux vs Prévention santé : comparatif
Chèques cadeaux
- → Plafond annuel : 196€/salarié (2025)
- → Avantage individuel et ponctuel
- → Aucun impact sur la santé long terme
- → Pas de valeur ajoutée collective
- → Oublié rapidement
Programme prévention santé
- ✓ Budget flexible selon besoins
- ✓ Bénéfice collectif et durable
- ✓ Impact mesurable sur santé et performance
- ✓ Valorise le rôle du CSE
- ✓ Mémoire positive à long terme
CEGEO Santé : votre partenaire prévention santé
Programmes clés en main adaptés aux budgets ASC
Pourquoi choisir CEGEO Santé pour votre CSE ?
100% conforme
Programmes éligibles au budget ASC, exonérés de charges sociales
Pour tous
Accessible à l'ensemble des salariés sans discrimination
Certifié
Technologies CE, encadrement par professionnels diplômés d'État
Mesurable
Bilans scientifiques et suivi objectif des résultats
Nos programmes adaptés aux CSE
Bilan Prévention Santé
Bio-impédancemétrie + entretien diététique personnalisé pour mesurer la composition corporelle et identifier les risques métaboliques.
Programme Miha Bodytech (EMS)
Renforcement musculaire intégral par électrostimulation active : prévention TMS, amélioration posturale, gain de tonus en 20 min.
Séances Hydrojet (Relaxation)
Massage à eau chaude sans contact : détente musculaire profonde, gestion du stress, amélioration du sommeil.
Ateliers Collectifs Nutrition
Éducation nutritionnelle collective : gestion de l'énergie, prévention métabolique, équilibre alimentaire adapté au rythme professionnel.
Notre démarche d'accompagnement CSE
Diagnostic
Analyse de vos besoins, taille de l'entreprise, budget disponible
Proposition sur-mesure
Programme adapté à votre budget ASC et vos objectifs
Déploiement
Organisation logistique, communication interne, planification
Suivi & Bilan
Mesure d'impact, reporting, ajustements si nécessaire
Questions fréquentes des CSE
Les programmes de prévention santé sont-ils vraiment exonérés de charges ?
Oui, à condition que les actions soient collectives (accessibles à tous les salariés sans discrimination) et qu'elles relèvent de la prévention en santé au travail. Les programmes CEGEO Santé répondent à ces critères.
Quel budget prévoir pour un programme prévention santé ?
Le budget dépend de la taille de l'entreprise et des programmes choisis. Nous construisons des propositions sur-mesure adaptées à votre budget ASC disponible. Contactez-nous pour un devis personnalisé.
Les dirigeants peuvent-ils bénéficier des programmes ?
Oui, les programmes sont accessibles à tous les salariés de l'entreprise, y compris les dirigeants et cadres, dans le respect du principe d'égalité d'accès aux ASC.
Où se déroulent les séances ?
Toutes les séances ont lieu dans notre centre partenaire HTC Santé à Castelnau-le-Lez (34), équipé de technologies professionnelles certifiées et encadré par des praticiens diplômés.
Comment mesurer l'impact du programme ?
Nous proposons des bilans scientifiques (bio-impédancemétrie) et un reporting régulier pour mesurer objectivement les résultats : évolution composition corporelle, satisfaction des participants, indicateurs RH (absentéisme).
Élus CSE : construisons ensemble
votre programme santé
Échangeons sur votre budget ASC et vos objectifs pour proposer un programme adapté